Aggiornamento

Il governo francese prepara la deportazione di 44 persone delle 234 sbarcate a Tolone dalla Ocean Viking. Procedure di asilo rapidissime, in una zona d’attesa inaccessibile, senza diritto ad un ricorso effettivo. Sono rimpatri che non corrispondono neppure a quanto previsto dalla Direttiva rimpatri 2008/115/CE che servono alla propaganda e alla difesa di Macron, sotto attacco da parte dell’opposizione interna.

di Fulvio Vassallo Paleologo

Come si doveva prevedere, dopo che l’Italia aveva creato una grossa frattura con la Francia non rispettando gli obblighi di sbarco nel porto sicuro più vicino, con il cedimento della Ocean Viking di SOS Mediteraneé, che a differenza di altre mavi umanitarie, si era tenuta per due setimane in acque internazionali, la sorte riservata ai naufraghi sbarcati a Tolone è stata quelle peggiore. Sotto la pressione delle destre, il governo francese ha riservato loro lo stesso trattenimento amministrativo in una zone d’atteinte, un campo di detenzione temporanea, che si riserva a tutti gli immigrati irregolari che fanno ingresso in Francia, senza tenere conto della loro odissea come naufraghi, e delle vulnerabilità comunque derivate dal prolungato stand-by in mare imposto dal governo italiano.

Coloro che, dopo il respingimento della istanza di protezione, non riusciranno a presentare un ricorso efficace, rischiano di essere respinti verso i paesi di origine, anche se in Libia sono stati vittime di violenze ed abusi di ogni genere. Si potrebbe trattare di persone alle quali in Italia poteva essere riconosciuta la protezione speciale. Le loro nazionalità corispondono a quelle di persone che in Italia, dopo l’iniziale diniego della Commissione territoriale, hanno potuto fare ricorso ed hanno ottenuto il riconoscimento dello status di protezione speciale.

Quanto sta succedendo nella zone d’atteinte di Tolone deve indurre i comandanti delle navi ed i board delle ONG a valutare con estrema attenzione, ed a respingere, qualunque tentativo di rifiuto del porto di sbarco sicuro pià vicino alla zona nella quale si sono verificati eventi che rimangono comunque eventi di soccorso, e che non si possono qualificare come eventi migratori, come alcune autorità statali vorrebbero ritenere, per giustificare la sistematica violazione degli obbighi di soccorso imposti agli Stati costieri.

ANAFE, una associazione francese che difende i diritti delle persone migranti in frontiera e nei centri di detenzione ha emesso oggi un documento che denuncia le gravi violazioni dei diritti dei naufraghi sbarcati a Tolone per effetto delle prassi scelte del governo francese. Lo stesso governo che da anni è responsabile di respingimenti collettivi illegali, anche nei confronti di minori non accompagnati, alla frontiera di Ventimiglia, e che alscia annegare nella Manica i migranti che cercano di raggiungere il Regno Unito. Non ci sono “governi buoni” in Europa, le spinte nazionalistiche e sovraniste hanno demolito quelle tradizioni costituzionali comuni, recepite nella Carta dei diritti fondamentali UE, che mettevano al centro il riconoscimento della solidarietà e del diritto di asilo, con il divieto correlato di respingimenti collettivi.

In questo deserto dei diritti umani, favorito da un consenso popolare che non cessa di aumentare in favore di partiti xenofobi e razzisti, occorre che i cittadini solidali facciano fronte comune anche a livello sovranazionale e che le denunce e le iniziative legali di solidarietà, come la costituzione di parte civile contro gli atti illegitimi ed abusivi delle autorità governative o le indagini difensive nei processi contro la solidarietà, diventino pratica diffusa e condivisa tra cittadini di diversi paesi europei.

Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

mardi 15 novembre 2022

Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

Violation du droit d’asile
Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

Les conditions d’entretien Ofpra
Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

L’absence d’interprétariat
Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

Des numéros aux poignets
Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

L’absence de suivi psychologique effectif
L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

L’impossible accès aux avocats et aux associations
L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

Zona d'attesa di Tolone: ​​violazioni dei diritti dei soccorsi dalla Ocean Viking [Comunicato stampa]
Martedì 15 novembre 2022
Da 5 giorni Anafé si mobilita per sostenere le persone rinchiuse nella zona di attesa di Tolone dopo lo sbarco dell'Ocean Viking venerdì 11 novembre. Le sue scoperte sono allarmanti. Le persone soccorse dalla Ocean Viking sono vittime di violazioni dei loro diritti fondamentali in questo luogo di reclusione che non ha nulla a che fare con un villaggio turistico: violazioni del diritto di asilo, persone che indossano braccialetti con il numero, assenza di interpreti, mancanza di effettivi sostegno psicologico, niente telefoni disponibili e niente visite di parenti, niente accesso a un avvocato oa un'associazione per la difesa dei diritti.
Violazione del diritto di asilo
Tutte le persone rinchiuse nella sala d'attesa di Tolone hanno presentato domanda di asilo. Anafé denuncia la scelta delle autorità di privare della libertà queste persone richiedenti protezione internazionale, anche se queste stesse autorità non hanno negato lo stato psicologico di degrado in cui si trovano dopo un lungo viaggio durante il quale sono quasi annegate e dopo essere state sbarcate da una scialuppa di salvataggio in cui avevano trascorso 21 giorni. Tuttavia, la procedura di asilo alla frontiera è una procedura di asilo “a buon mercato”, svolta in caso di emergenza ma anche in un luogo di reclusione, solo poche ore dopo lo sbarco.
Le autorità potrebbero disporre, seguendo l'esempio di quanto attuato lo scorso anno sull'arrivo di cittadini afghani o sull'arrivo di cittadini ucraini dall'inizio dell'anno, misure di alloggio e accesso alla procedura di richiesta asilo sul territorio, dopo un periodo di riposo e cure mediche a livello fisico e psicologico.
Ofpra- condizioni di garanzia
Le interviste Ofpra devono garantire il rispetto della riservatezza degli scambi e della dignità delle persone, tenendo conto della loro vulnerabilità. L'Opra avrebbe potuto rifiutarsi di effettuare interviste a persone appena sbarcate vista la loro vulnerabilità. Non è stato così. Al contrario, hanno dovuto spiegare i loro timori di persecuzione non appena sono stati rinchiusi nell'area di attesa. Soprattutto le interviste si sono svolte in tende, alcune delle quali lasciavano visibilità dall'esterno e senza rispetto per la riservatezza degli scambi, le conversazioni erano udibili dall'esterno. Gli altri si sono svolti in locali dove si erano svolti i colloqui con i servizi di polizia, aggiungendo confusione di interlocutori e di ruoli. Nulla, a parte il piccolo distintivo indossato dagli agenti di protezione, poteva distinguerli dai poliziotti in borghese o dalle associazioni presenti nel campo.
La mancanza di interpretariato
Le persone detenute in questo modo non avevano accesso agli interpreti. Alla visita organizzata dai senatori e da un deputato erano presenti solo due interpreti arabi. Il loro ruolo: tradurre le interviste con la polizia di frontiera. A parte questi due interpreti, tutti i colloqui vengono svolti tramite interpretariato telefonico fornito da un fornitore di servizi, anche per i colloqui Ofpra. Anafé ha potuto constatare le difficoltà della polizia di frontiera nel contattare un interprete, chiamando talvolta una persona trattenuta in sala d'attesa.
Di conseguenza, le persone non sono in grado di comprendere la procedura per rimanere nell'area di attesa, i loro diritti, la specifica procedura di asilo alla frontiera ei suoi dettagli.
Numeri sui polsi
Quelle trattenute sono identificate da braccialetti colorati al polso recanti un numero. Le autorità quindi non hanno esitato a numerarli senza alcun rispetto per la loro individualità e identità.
La mancanza di un efficace follow-up psicologico
Anafé ha potuto osservare in sala d'attesa che se fossero presenti le CUMP83 (celle di emergenza medico-psicologica), le condizioni di confinamento non consentono agli infermieri di scambiare con le persone trattenute, i servizi di interpretariato telefonico forniti sempre dallo stesso servizio fornitore saturo. Inoltre, il CUMP83 non dispone di una sala idonea per incontrarsi confidenzialmente con le persone ma di una tenda situata nel “villaggio della Croce Rossa” al centro dell'area di attesa. Tale disposizione, pertanto, non consente alle persone detenute di beneficiare di un sostegno psicologico riservato adeguato ai traumi subiti durante il viaggio migratorio e le tre settimane trascorse in mare.
Inoltre, se sabato 13 novembre 2022 erano presenti un medico, un'ostetrica e un'infermiera, abbiamo potuto constatare il giorno successivo che nessun medico era presente sul sito. Ci è stato detto che, se necessario, sarebbe stata chiamata SOS Médecin.
Impossibilità di avere contatti con l'esterno, contrariamente alla normativa che regola le aree di attesa
I numeri utili non vengono visualizzati. Il wifi installato dalla Croce Rossa non funziona correttamente. Se sono disponibili otto telefoni cellulari tutto il giorno, le conversazioni sono limitate a 5 minuti e fino alle 18:00 circa. Non è possibile essere chiamati a questi numeri e vengono utilizzati solo nell'ambito del ripristino dei legami familiari. Oltre a questi telefoni, non è prevista alcuna cabina telefonica sul sito dell'area di attesa. Non è quindi possibile per i detenuti parlare in modo confidenziale, in particolare con un avvocato, un'associazione oi loro parenti. È impossibile che i detenuti vengano chiamati dall'esterno.
Non sono possibili visite di parenti per mancanza di un sistema di visita o di una sala dedicata.
L'impossibilità di accedere ad avvocati e associazioni
Anafé ha potuto osservare che i detenuti non erano a conoscenza del loro diritto a contattare un avvocato e che nessun numero di telefono era stato loro comunicato, anche in questo caso, contrariamente alla normativa applicabile. Dopo la visita al Presidente dell'Ordine degli Avvocati di Tolone e ai funzionari eletti, agli avvocati sono state assegnate due stanze adibite ad ufficio che non sono dotate di computer, fax o Internet per trasmettere il ricorso.
Anafé non ha un luogo per parlare in modo confidenziale con le persone detenute, in particolare utilizzando un servizio di interpretariato. Secondo le informazioni fornite dalla protezione civile, non c'era posto disponibile.
È quindi impossibile per gli avvocati e le associazioni per la difesa dei diritti esercitare la loro missione in condizioni che garantiscano la riservatezza degli scambi e un supporto degno dei singoli.
Tutte queste violazioni costituiscono gravi violazioni dei diritti delle persone detenute nella sala d'attesa di Tolone. Questi attacchi inaccettabili sono il risultato della scelta fatta dalle autorità di rinchiudere queste persone invece di accoglierle. Come ogni volta che le persone vengono rinchiuse nell'area di attesa, i loro diritti non vengono rispettati. Questo è ciò che Anafé denuncia fin dalla creazione delle aree di attesa. È tempo di porre fine a questo regime di reclusione.